Loi Du 9 Avril 1898
Loi Du 9 Avril 1898
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Loi du 9 avril 1898 sur les accidents du travail.
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La loi d'avril 1898, qui vient compléter et améliorer celle de juillet 1889 sur les enfants moralement abandonnés8, intervient à plusieurs de ces niveaux, surtout depuis que le sénateur bérenger, profitant des débats parlementaires, a accolé une réforme de l'article 66 du code pénal sur les jeunes détenus.
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