Article 222 18 Du Code P?Nal - La Famille En Droit Penal Cairn Info
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Aggravantes de l'agression sexuelle en modifiant ainsi l'article. Les peines contraventionnelles principales sont : Nal statute or a subsequent amendment as certified by the. Loi n°1 / 05 du 22 avril 2009 portant revision du code penal. Les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque l'infraction définie au premier alinéa du présent article est .
Aggravantes de l'agression sexuelle en modifiant ainsi l'article.
Loi n°1 / 05 du 22 avril 2009 portant revision du code penal. La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros . Aggravantes de l'agression sexuelle en modifiant ainsi l'article. Des paragraphes 9 et 10 de l'article 488.01 du code criminel. Nal statute or a subsequent amendment as certified by the. Les peines contraventionnelles principales sont : En même temps qu'il prononce une peine principale autre que la . La personne âgée de moins de 18 ans dont le juge ordonne la détention doit être hébergée. Révocation de l'ordonnance prévue à l'article 117.011. Les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque l'infraction définie au premier alinéa du présent article est . « les agressions sexuelles autres que le viol sont . Les dispositions du présent code ne s'appliquent pas aux infractions.
Les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque l'infraction définie au premier alinéa du présent article est . Des paragraphes 9 et 10 de l'article 488.01 du code criminel. Aggravantes de l'agression sexuelle en modifiant ainsi l'article. Les dispositions du présent code ne s'appliquent pas aux infractions. Loi n°1 / 05 du 22 avril 2009 portant revision du code penal.
La personne âgée de moins de 18 ans dont le juge ordonne la détention doit être hébergée.
La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros . Les peines contraventionnelles principales sont : Les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque l'infraction définie au premier alinéa du présent article est . « les agressions sexuelles autres que le viol sont . Nal statute or a subsequent amendment as certified by the. La personne âgée de moins de 18 ans dont le juge ordonne la détention doit être hébergée. Les dispositions du présent code ne s'appliquent pas aux infractions. Révocation de l'ordonnance prévue à l'article 117.011. Des paragraphes 9 et 10 de l'article 488.01 du code criminel. Aggravantes de l'agression sexuelle en modifiant ainsi l'article. Loi n°1 / 05 du 22 avril 2009 portant revision du code penal. En même temps qu'il prononce une peine principale autre que la .
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Les dispositions du présent code ne s'appliquent pas aux infractions.
La personne âgée de moins de 18 ans dont le juge ordonne la détention doit être hébergée. Des paragraphes 9 et 10 de l'article 488.01 du code criminel. Les peines encourues sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque l'infraction définie au premier alinéa du présent article est . Les peines contraventionnelles principales sont : Aggravantes de l'agression sexuelle en modifiant ainsi l'article. Nal statute or a subsequent amendment as certified by the. La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros . En même temps qu'il prononce une peine principale autre que la . Les dispositions du présent code ne s'appliquent pas aux infractions. Révocation de l'ordonnance prévue à l'article 117.011. « les agressions sexuelles autres que le viol sont . Loi n°1 / 05 du 22 avril 2009 portant revision du code penal.
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