Combien De Temps Doit On Garder Les Appels De Fonds - Abus De La Semaine N 4229 Mysyndic Essaierait Il De Faire Payer Les Appels De Fonds Association Des Responsables De Coproprietes

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Et si oui, pendant combien de . Les factures de travaux se conservent 10 ans si c'est du gros . Les appels de fonds, budget, travaux et appels exceptionnels. À remettre dans un délai de 15 jours à partir de l'arrêt de ses fonctions. L'ancien syndic doit transmettre certaines informations et documents de la.

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À remettre dans un délai de 15 jours à partir de l'arrêt de ses fonctions. · des appels de fonds travaux, · des appels exceptionnels pour couvrir des frais de procédure, · des provisions, . Vous cumulez des dizaines de documents dans votre logement et vous ne savez pas combien de temps il faut les conserver. Le lendemain, ou les jours suivants, le syndic bénévole doit ouvrir un compte. Combien d'années doit on garder les demandes de paiement dans le cadre de la.sco?

Et notamment en ce qui concerne les documents relatifs à l'activité de l'entreprise :

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