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Licenciement ? L'amiable Dans La Fonction Publique Territoriale - Dans Le Cadre D Une Transaction Un Agent Public Peut Dorenavant Renon

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A la différence d'un licenciement, cette procédure ne peut pas . Aucun emploi correspondant au grade disponible dans la collectivité d'origine du fonctionnaire territorial détaché sur un emploi fonctionnel : Licenciement, indemnité de départ volontaire, autres motifs de départ. La rupture conventionnelle (parfois désignée à tort comme licenciement amiable) est un mode de rupture amiable du contrat liant l'agent public . Fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière) .

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la source www.banquedesterritoires.fr
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L'ancienneté prise en compte comprend les services accomplis dans les 3 fonctions publiques (état, territoriale, hospitalière).

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la source ing-avocat.legal
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Quitter la fonction publique : Procedure De Rupture Conventionnelle Dans La Fonction Publique
la source ruptureconventionnellecdi.fr
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Aucun emploi correspondant au grade disponible dans la collectivité d'origine du fonctionnaire territorial détaché sur un emploi fonctionnel :

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